Association
Kan Ha Biskoul
Fondée le 01 janvier 2007

Kan ha Biskoul est maintenant une Association loi 1901
Nous avons monté cette asso pour une meilleur gestion de la paperasse et de la comptabilité.

ont été élu :

-  Président : Mr Cyrille
-  Secrétaire : Mr olive
-  Trésorier : Mr Yo

Vous pouvez adhérer à l’association comme l’indique les statuts et devenir peut-être un biskoulou ou une Biskoulette.
Pour prendre sa carte de 5 Euros et être membre de l’association et nous supporter, vous pouvez contacter Yo !!

Les status :

I) But et composition de l’association

Article I
L’association dite « Kan ha Biskoul » fondée le 01/01/2007, à pour but de promouvoir et d’administrer la formation musicale dite « Kan ha Biskoul »

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à la Mairie de ROSCANVEL : Rue de la Mairie 29570 ROSCANVEL

Article II
Les moyens d’actions de l’association sont l’organisation et la participation à des manifestations type concert, fest-noz, festival, régionaux, nationaux et internationaux

Les ressources de l’association se composent :

-  Des cotisations
-  De services ou de prestations fournies par l’association.
-  De subventions éventuelles
-  De dons manuels ou financiers.

Toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Article III
L’association se compose de membres adhérents. Peuvent devenir membres adhérents de l’association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le conseil d’administration de l’association. L’association comprend aussi des membres d’honneur, les « Biskoulous » et « Biskoulettes » Seule la formation Kan ha Biskoul peut attribuer ce titre à un membre adhérent.

Pour devenir ou rester membre de l’association il suffit de s’acquitter de la cotisation annuelle et d’être à jour des éventuelles cotisations précédentes.

La cotisation annuelle minimum est de 5 Euros.

La cotisation annuelle sera fixée par décision du Conseil d’administration au début de chaque exercice.

Article IV
La qualité de membre de l’association se perd :

1° - Par la démission : chaque membre peut sortir à tout moment de l’association en faisant part de sa décision au conseil d’administration

2° - Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour justes motifs décidé par le Conseil d’administration, notamment si la ou les personnes concernées ont essayé ou ont porté préjudice à l’association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée Générale.

En aucun cas la perte de qualité de membre de l’association ne peut donner lieu au remboursement de la cotisation annuelle.

II/ Administration et fonctionnement de l’association

Article V
L’association est administrée par un conseil composé d’un minimum de 3 membres élus au scrutin secret pour 2 ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil est choisi par et parmi les membres dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Lors de chaque renouvellement du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale peut désigner en son sein des administrateurs suppléants, destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter cette association avant l’expiration de leur mandat.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Le renouvellement du conseil à lieu par moitié tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum des Président, Secrétaire et Trésorier.

Le bureau est élu pour un an et rééligible.

Article VI
Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article VII
L’Assemblée Générale est constituée si au moins la moitié des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée sera reportée à une date ultérieure, lors de cette seconde assemblée, les membres présents constituent le quorum.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des ses membres. Dans tous les cas il sera donne un préavis écrit (convocation) posté au moins 15 jours avant la date de la dite assemblée.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et sera communiqué avec la convocation.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend des rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve des comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article VIII
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article IX
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

III/ Administration et fonctionnement de l’association

Article X
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cette effet, par les 2/3 au moins des membres présents.

L’Assemblée Générale désigne un où plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribut l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social.

Article XI
Le président doit à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration où la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts.